Le CLS c’est quoi ?

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Les CLS au national

Le Contrat Local de Santé (CLS) est un dispositif réglementaire français créé par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) de 2009, puis renforcé en 2016 par la loi de modernisation du système de santé.

Son objectif principal est de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, en traduisant localement les orientations du Projet Régional de Santé (PRS) au plus près des besoins de la population.

Le CLS est un outil partenarial : il est porté conjointement par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les collectivités territoriales, mais mobilise également des acteurs variés — professionnels de santé, associations, institutions publiques, services sociaux, éducation, habitat, etc…

Parmis ses missions principales on trouve :

Notre histoire locale

Un CLS était déjà en place sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (CAGS) de 2018 à 2023. Ce premier CLS a permis de lancer plusieurs actions concrètes, de structurer des partenariats locaux, et de mieux répondre aux besoins de santé des habitants.

Vu les résultats positifs et en considérant l’échelle des enjeux, un nouveau CLS a été signé en 2025, mais cette fois-ci sur un territoire élargi correspondant au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Nord de l’Yonne. Ce périmètre plus large permet d’étendre la coordination, de mutualiser les ressources et d’harmoniser les actions de prévention, de soins et médico-sociales sur l’ensemble des communautés de communes du Nord de l’Yonne.